Alarme anti-harcèlement vs violence entre partenaires
Les victimes de violences conjugales peuvent bénéficier d’une protection plus efficace grâce à l'alarme mobile anti-harcèlement. De quoi s’agit-il et dans quelles conditions ce dispositif peut-il être mis en place ?
Les victimes de violences conjugales peuvent bénéficier d’une protection plus efficace grâce à l'alarme mobile anti-harcèlement. De quoi s’agit-il et dans quelles conditions ce dispositif peut-il être mis en place ?
Pourquoi cette mesure ?
La violence entre partenaires fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités fédérales depuis des années. Il s’agit de "toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique entre des conjoints ou des personnes qui vivent ou ont vécu ensemble et entre lesquels existe ou a existé un lien affectif et sexuel durable " (1).
Selon le SPF Intérieur, la police enregistre chaque année plus de 20.000 signalements de harcèlement. Les victimes sont généralement des femmes, mais parfois aussi des hommes. La majorité des cas de harcèlement sont le fait d'anciens partenaires qui veulent poursuivre leur relation ; ils usent souvent de violences physiques (2).
De quoi s’agit-il ?
L'alerte mobile anti-harcèlement est une application intégrée à l'application 112 et combinée à un bouton d'alarme portable. Ce bouton est connecté par bluetooth au smartphone de la victime. La victime peut donc en disposer en permanence et discrètement, dans son sac à main ou dans une poche.
La mise à disposition d'une alarme mobile anti-harcèlement reste avant tout une mesure de sécurité et non un acte d'enquête. Dès que l’alarme est déclenchée, sur simple pression du bouton, la police intervient rapidement ; cette garantie permet en particulier à la victime de se déplacer sans crainte hors de chez elle.
Le démarrage du projet
Le projet a démarré en 2019 dans la zone de police de Gand désignée pilote pour la première installation d'une alarme mobile contre le harcèlement. Après évaluation, le dispositif a été élargi aux provinces de Flandre orientale et occidentale qui disposent désormais de quelque 500 alarmes.
Début 2023, ce dispositif anti-harcèlement a été mis en service dans les premières zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale. Les provinces de Limbourg, Anvers et Liège suivront dans les mois à venir, l'objectif étant de doter toutes les zones de police du pays de ce système. C'est la décision prise par les ministres concernés et elle fait l'objet d'une circulaire nationale (3).
Le processus de décision
Dans chaque zone de police, un officier référent est désigné pour assurer le suivi et la coordination générale de l'installation de l'alarme en question.
La demande d'installation d'une alarme anti-harcèlement peut émaner de la victime elle-même, de la police, du procureur du Roi ou d’un tiers. Après avoir consulté la police, le magistrat du parquet prescrit ou non la mesure sur base d’une évaluation de la mise en danger de la vie de la victime.
Certaines conditions (3) doivent cependant être réunies avant d’attribuer une alarme mobile anti-harcèlement et de bénéficier d’une intervention immédiate sur les lieux à la suite d’une alerte :
- La victime est harcelée dans un contexte intrafamilial et sa vie est en danger. Le terme "contexte intrafamilial" doit être interprété au sens large et ne se limite pas à des faits de violence entre (ex-)partenaires. L'alarme anti-harcèlement peut aussi être utilisée lors de violences liées à l'honneur, harcèlement entre frères et sœurs ou signes de maltraitance parentale par les enfants ou les petits-enfants.
- La victime doit bien entendu habiter ou résider dans une zone de police où l'alarme mobile anti-harcèlement a été déployée.
- La relation entre la victime et le suspect doit avoir pris fin de manière permanente, il doit au moins être clair que la victime ne souhaite plus avoir de contact avec le suspect.
- Sauf dans le cadre d'accords de visite pour d'éventuels enfants communs, il ne doit plus y avoir de contact volontaire entre la victime et le suspect.
- La victime est prête à déposer plainte pour chaque fait nouveau.
- La victime est disposée à signer l'accord d'utilisation associé à l'alarme mobile de harcèlement.et d’en respecter à l’avenir les directives.
L’intervention de la police
Lorsque la victime est en danger ou craint pour sa sécurité, elle doit avoir le réflexe d’actionner le bouton d’alarme. La centrale d'urgence est automatiquement alertée et peut aussi la localiser, ce qui facilite l’intervention rapide de la police, tandis que l'auteur ne se doute de rien.
La patrouille qui se rend sur les lieux est immédiatement informée des éléments contextuels (antécédents et personnalité de l'auteur, possession éventuelle d'armes, etc.), ce qui lui permet d’intervenir plus efficacement.
En attendant l’arrivée des policiers, l’opérateur de la centrale reste en contact permanent avec la personne à protéger, le gsm est localisé directement et la conversation est automatiquement enregistrée.
Cette mesure de sécurité contribue à prévenir les faits de violences entre partenaires et intrafamiliales. Le projet est en bonne voie : de plus en plus de provinces mettent à disposition l'alarme mobile contre le harcèlement.
Nils DEVREKER
Zone de police de Bruges
Sources :
(1) Circulaire COL 3/2006 relative à la définition de la violence intrafamiliale et de la maltraitance extrafamiliale des enfants, à l'identification et à l'enregistrement des cas par les services de police et les parquets.
(2) Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur : Extension de l'alerte mobile au harcèlement à Bruxelles
https://verlinden.belgium.be/fr/alarme-mobile-harc%C3%A8lement-Bruxelles
(3) Circulaire COL 03/2023 du Ministre de la Justice, du Ministre de l'Intérieur, de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes et du collègue des Procureurs généraux afin d'encadrer le déploiement de l'alarme stalking au niveau national.
Circulaire COL 4/2006 du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux : La politique pénale en matière de violence entre partenaires (version révisée du 12 octobre 2015).