La carte d’assurance a perdu sa couleur verte

En effet, depuis le 1er juillet 2020, les cartes internationales d’assurance ne sont plus envoyées sur papier vert, mais sur papier blanc ou en version électronique en lettres noires sur fond blanc. Les cartes internationales d’assurance imprimées avant le 1er juillet 2020 sur papier « vert » resteront valables jusqu’à leur date d’expiration, ce qui veut dire que les dernières cartes vertes valables disparaitront au plus tard le 31 décembre 2021.

Le Bureau belge des Assureurs automobiles (BBAA) a pris cette décision en suivant la décision du Council of Bureaux (CoB). Le CoB est l’organisme international qui gère l’assurance automobile. Ce dernier a décidé le 14 juin 2019 que les Bureaux nationaux pourraient autoriser leurs membres assureurs à émettre leur carte internationale d’assurance automobile (la carte verte) en utilisant un lay-out avec lettres et chiffres noirs sur fond blanc et à transmettre le document de manière électronique.

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Il n’y a pas que la couleur et le mode d’envoi qui ont été modifiés. Dans sa circulaire 151/2019 du 30 octobre 2019, le CoB a fait savoir également aux Bureaux nationaux que ceux-ci pouvaient maintenir ou supprimer le verso de la carte d’assurance (contenant les adresses de tous les Bureaux). Le Bureau belge a décidé de le supprimer. Dès lors, plus aucune carte d’assurance émise en Belgique ne mentionnera au verso les adresses des Bureaux à partir de 2022.  

Quant à la dimension de la carte d’assurance automobile, elle est laissée à la discrétion de chaque Bureau national pour autant que la dimension suivante soit respectée : format maximum A4 et minimum A6. La mise en page peut être tant horizontale que verticale.

Que présenter lors d’un contrôle ?



En cas de contrôle par un service de police, vous devez être en mesure de présenter votre certificat d’assurance, au même titre que le certificat d’immatriculation de la voiture, le certificat de conformité et le certificat de visite au contrôle technique. Il doit s’agir des documents originaux dont vous garderez une copie à domicile, par précautions.

Le format papier et le format électronique étant valables tous les deux, l’usager aura le choix de présenter l’un comme l’autre en cas de contrôle routier. A chacun de considérer la question sous un angle pratique, mais il ne fait aucun doute qu’une version papier accompagnant les autres documents de bord facilitera les choses, notamment quand il y a plusieurs conducteurs pour un même véhicule ou en cas de voyage dans un pays exigeant encore une version papier.

C’est le preneur d’assurance qui choisit le format qui lui sera délivré par l’assureur, et il peut changer d’option en cours de contrat. S’il choisit le format papier, celui-ci lui est délivré gratuitement. L’assureur ne peut lui imposer un format plutôt que l’autre.

S’assurer : toujours une obligation



Ces changements dans la délivrance et la forme de la carte d’assurance ne changent rien au fait que vous deviez toujours vous assurer en responsabilité civile lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE. Cette assurance vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute personne autre que le conducteur dans tous les pays de l’UE.

Notons que pour le moment, malgré le Brexit, rien ne change pour l’usager au niveau de la validité de la couverture d’assurance en cas d’accident au Royaume-Uni ou avec des ressortissants du Royaume-Uni dans le reste de l’UE.

L’assurance en responsabilité civile ne couvre pas les autres coûts, par exemple, les frais de réparation de votre propre véhicule. Pour ces autres coûts, il existe des couvertures complémentaires, mais non obligatoires.   

En cas d’accident, vous avez besoin des informations reprises sur votre carte d’assurance (numéro de police, etc.) pour remplir le formulaire de constat d’accident avec la partie adverse.

Commissaire Olivier QUISQUATER

Source: Secunews.be